Observations (2)
03/08/1993
Numéro de gestion : 1993A00241
Observations concernant l'établissement situé 349 rue Jean Jaurès 59860 Bruay-sur-l'Escaut : Précéde nt propriétaire : LOUVIER née DRUART Michèle - RCS VALENCIENNES 87 A 257 Publication de la cession : La Gazette du Nord du 6 JUILLET 1993
13/08/2015
Numéro de gestion : 1993A00241
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Mme Sandra HUET, portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à Valenciennes, 3 rue Eleuthère Mascart, reçue par Maître Michel Cliquet, notaire à Valenciennes, 14 rue des foulons, le 07-07-2015 Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé à Valenciennes - Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce -
