Observations (3)
Numéro de gestion : 1993D80051
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR
13/06/1994
Numéro de gestion : 1993D80051
SUIVANT A.G.O. ET E. DU 16.05.94, LE CAPITAL SOCIAL A ETE AUGMENTE ET PORTE A 980 000 FRS, DE PLUS LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE -GUILHERAND-GRAN- GES (07), 5 RUE EINSTEIN, A GUILHERAND-GRANGES (07), 60 RUE DE NARVIK- A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 21.05.94.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D80051
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
