19/06/2017
Numéro de gestion : 2000B80402
Radiation du RCS le 19/06/2017 avec effet au 09/06/2017
19/06/2017
Numéro de gestion : 2000B80402
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 09/06/2017, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18. Date d'effet : 09/06/2017
Numéro de gestion : 2000B80402
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
17/07/2012
Numéro de gestion : 2000B80402
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 12/07/2012, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 23 août 2012. Date d'effet : 12/07/2012
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80402
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/07/2011
Numéro de gestion : 2000B80402
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 22/07/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à six mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Béatrice PASCUAL - 10, RUE DE LA POTERNE - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 07/07/2011. Date d'effet : 22/07/2011
16/01/2012
Numéro de gestion : 2000B80402
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 05/12/2011
27/01/2012
Numéro de gestion : 2000B80402
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 26/01/2012, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 26/01/2012
03/09/2012
Numéro de gestion : 2000B80402
Adoption d'un plan de redressement Jugement du 23/08/2012, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'adoption du plan de redressement pour une durée de sept ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Béatrice PASCUAL, 10, RUE DE LA POTERNE 76000 ROUEN. Date d'effet : 23/08/2012
20/04/2016
Numéro de gestion : 2000B80402
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du 15/04/2016, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la résolution du plan de redressement par continuation et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Béatrice PASCUAL - 10, RUE DE LA POTERNE - 76000 ROUEN Date de cessation des paiements : 15/10/2015 Date d'effet : 15/04/2016
