Observations (4)
09/12/1993
Numéro de gestion : 1993D50130
Historique des observations depuis le 09/12/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 963 le 09/12/1993
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993D50130
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 200 000.00 FRF nouveau montant : 335 387.84 EUR NøSIRET : 392 021 671 00020 APE : 741A
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D50130
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/10/2010
Numéro de gestion : 1993D50130
: Transfert du siège & de l'établissement principal de 42600 MONTBRISON - 13 Avenue de Saint Etienne à 42600 MONTBRISON - 4 Allée Maréchal de Vaux A compter du 23/08/2010
