Observations (5)
16/04/2013
Numéro de gestion : 1993B00269
Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 16/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/10/2013
02/10/2012
Numéro de gestion : 1993B00269
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers , prononce en date du 02/10/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00182 , date de cessation des paiements le 31/08/2012 désigne Juge Commissaire M. Deraed Michel , Juge Commissaire suppléant Mme Boutillet Marie-Thérèse , Administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Vincent Rousseau 2 Rue DE BEL AIR 49000 Angers avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît , , et ouvre une période d'observation expirant le 16/04/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
15/10/2013
Numéro de gestion : 1993B00269
Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 15/10/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/04/2014
24/04/2014
Numéro de gestion : 1993B00269
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 24/04/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît
28/08/2014
Numéro de gestion : 1993B00269
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 13/08/2014 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Poitiers
