Observations (6)
17/02/1994
Numéro de gestion : 1993B50125
LE PRIX D'ACHAT DU FONDS DE COMMERCE ACQUIS A LA SA DANNO N'EST PAS DE 600 001,00 F MAIS 500 001,00 F
18/07/1996
Numéro de gestion : 1993B50125
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 19/06/96 DEPOT AU GREFFE DU 18 JUILLET 1996 NÈ501 PUBLICITE L'HEBDOMADAIRE D'ARMOR DU 29 JUIN 1996
22/07/1996
Numéro de gestion : 1993B50125
CESSATION PARTIELLE D'ACTIVITE SUITE A LA VENTE DE L'ETABLISSEMENT SIS COAT AN DOC'H A LANRODEC ENSEIGNE DANNO A LA SOCIETE PIERS INDUSTRIES RUE DU L'OLLEGE A ESTAIRES 59 940 RCS HAZEBROUCK B 380 298 760 PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 12 JUILLET 1996 ET CE A COMPTER DU 19 JUILLET 1996
29/08/1997
Numéro de gestion : 1993B50125
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.06.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE LA SOCIETE SUS-SOMMEE LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A EFFECTUER AUPRES DE LA SCP ROUX DELAERE, 20 RUE MERCOEUR, 44000 NANTES A COMPTER DU 11.06.1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B50125
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993B50125
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
