Observations (2)
25/02/1999
Numéro de gestion : 1993B40335
RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR EDOUARD PUIG A COMPTER DU 31.12.1998 ACHAT DU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE A EDOUARD PUIG A COMPTER DU 31.12.1998 AU PRIX DE 228.000 FRS - OPPOSITIONS ETUDE ME PASCALE ESCOBAR NOTAIRE A 84 MAZAN - LE COMTADIN DU 29.01.1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40335
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
