Observations (5)
01/03/1996
Numéro de gestion : 1993B30094
- UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 07/03/96 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21/02/96
21/12/1995
Numéro de gestion : 1993B30094
EN DATE DU 21/12/95, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE DOBSERVATION DE LA SOCIETE A NOMME ME CAUZETTE-REY MANDATAIRE JUDICIAIRE 39 BD CARABACEL 06000 NICE COMME LIQUIDATEUR. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21/12/95 A COMPTER DU 21/12/95
12/03/2007
Numéro de gestion : 1993B30094
- SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/03/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON A DESIGNE M.PELLOUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDENT.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B30094
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
Numéro de gestion : 1993B30094
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
