Observations (4)
28/09/1993
Numéro de gestion : 2000B00987
RECTIFICATION DE LA DECLARATION INITIALE CONCERNANT L'ORIGINE DU FONDS LA SOCIETE N'A PAS CREE MAIS A ACQUIS A COMPTER DU 16.08.93. UN FONDS D'OPTIQUE,LUNETERIE,SIS A CASTELNAUDARY,13,RUE GAMBETTA,APPARTENANT A MR. ANDRE CAZANAVE- ACHAT AU PRIX DE 1.500.000 FRS-OPPOSITION:ME BELLOC,NOTAIRE ASSOCIE A CASTELNAUDARY.
30/12/1996
Numéro de gestion : 2000B00987
LA SOCIETE PREND COMME NOM COMMERCIAL A COMPTER DU 20.12.96 :"B.STIGLIANI".
12/12/2003
Numéro de gestion : 2000B00987
Transfert du siège social et de l'établissement principal SUIVANT A.G.E. DU 01/12/2003 : -- ANCIENNE ADRESSE = CASTELNAUDARY, 13 RUE GAMBETTA (SANS MAINTIEN D'ACTIVITE) -- NOUVELLE ADRESSE = CASTELNAUDARY, 70 RUE DUNKERQUE - JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 15/12/2003 Date d'effet : 01/12/2003
Numéro de gestion : 2000B00987
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
