Observations (3)
26/02/2002
Numéro de gestion : 1993B60060
--- : --- AUGMENTATION ET CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 26 DECEMBRE 2001, A SAVOIR : ANCIEN CAPITAL : 460 000 FRANCS, NOUVEAU CAPITAL : 70 840 EUROS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B60060
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B60060
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.