Observations (6)
03/06/2000
Numéro de gestion : 1993A80239
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/06/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MOREL FRANCOIS ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: CLEMENT JEAN-JACQUES REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC ANDRE PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 20/06/2000 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 20/10/2000 A COMPTER DU 20/06/2000
17/10/2000
Numéro de gestion : 1993A80239
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS EXPIRANT LE 20 FEVRIER 2001 A AUTORISE POUR CETTE MEME PERIODE LA POURSUITE D'ACTIVITE PAR LE DEBITEUR QUI PRESENTERA UN PLAN DE REDRESSEMENT. A MAINTENU ME MARC ANDRE - PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE A ALES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A MAINTENU CLEMENT JEAN JACQUES COMME JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 17/10/2000
22/03/2001
Numéro de gestion : 1993A80239
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/03/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A DECIDE DU PASSAGE DU REGIME SIMPLIFIE AU REGIME GENERAL A MAINTENU ME MARC ANDRE, PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE A ALES, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS A DESIGNE ME DE SAINT RAPT, BP 78, 84302 CAVAILLON, COMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE REPRESENTATION MAINTIENT JEAN JACQUES CLEMENT COMME JUGE COMMISSAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 20/06/2000 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 20 JUIN 2001 date d'effet : 20/03/2001
29/06/2001
Numéro de gestion : 1993A80239
EN DATE DU 26/06/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : MOREL FRANCOIS A NOMME ME ANDRE MARC PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES COMME LIQUIDATEUR. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 20/06/2000 MAINTIENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 20 JUIN 2000 SANS POURSUITE D'ACTIVITE. date d'effet : 26/06/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A80239
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
02/02/2009
Numéro de gestion : 1993A80239
Ordonnance du président en date du 30/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MESSIS Bernard Titulaire et Monsieur Alex DRAUSSIN Juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
