Observations (6)
19/02/1996
Numéro de gestion : 1993A00337
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/02/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGLON - RUE CAPANELLE. JUGE COMMISSAIRE : MR PIERRE GABELLI A COMPTER DU 13/02/96
11/04/1996
Numéro de gestion : 1993A00337
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/04/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA (20200) IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE. A COMPTER DU 09/04/96
21/01/2000
Numéro de gestion : 1993A00337
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2000 MR LUC ANTOINE MARSILY A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE GABELLI Date d'effet : 14/01/2000
27/01/2004
Numéro de gestion : 1993A00337
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2004 MR JEAN PIERRE COMBETTE A ETE DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LUC MARSILY
28/04/2016
Numéro de gestion : 1993A00337
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016
04/05/2017
Numéro de gestion : 1993A00337
Radiation du RCS le 04/05/2017 avec effet au 02/05/2017 PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/05/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
