Observations (7)
20/02/2019
Numéro de gestion : 2007A00002
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 19/02/2019 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 19/04/2019. Juge commissaire : Monsieur BAC Jean-Louis. . Liquidateur judiciaire : SELARL THIERRY SUDRE 2 avenue Raymond Bergougnan 63000 Clermont-Ferrand. Date de cessation des paiements : 19/08/2017
04/01/2007
Numéro de gestion : 2007A00002
Conjoint en biens (déclaration) : Selon attestation produite au dossier, le conjoint de l'exploitant déclare avoir été informé des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (article L 526-4 du code de commerce).
05/01/2012
Numéro de gestion : 2007A00002
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 05/01/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur COURAULT Bernard, Mandataire judiciaire : SELARL THIERRY SUDRE 2 AVENUE RAYMOND BERGOUGNAN 63000 CLERMONT-FERRAND.Date de cessation des paiements : 19/11/2011
07/03/2012
Numéro de gestion : 2007A00002
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 06/03/2012 maintenant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 05/07/2012.
06/06/2012
Numéro de gestion : 2007A00002
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 05/06/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 05/01/2013.
04/12/2012
Numéro de gestion : 2007A00002
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 04/12/2012 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL THIERRY SUDRE 2 AVENUE RAYMOND BERGOUGNAN 63000 CLERMONT FERRAND
11/09/2014
Numéro de gestion : 2007A00002
Observation PC : Par ordonnance en date du 08.09.2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, a ordonné la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire de Monsieur DUMINIL Daniel, 10 bis avenue de Bagnac, 15600 MAURS.
