Observations (9)
07/10/2014
Numéro de gestion : 1993B80279
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 01/10/2014 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
07/10/2014
Numéro de gestion : 1993B80279
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 01/10/2014 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro de gestion : 1993B80279
ANCIENNE ADRESSE AU 33 RUE DE L'INDUSTRIE 74970 MARIGNIER ANCIENNE DENOMINATION : HUD'ALP ANCIEN SIEGE ET PRINCIPAL SIS AU 11 RUE DE L'ARVE ZI LE MILLET 74970 MARIGNIER JUSQU'AU 15.02.2005.
04/04/2005
Numéro de gestion : 1993B80279
Transfert du siège social PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.10.2003 PLAN DE CESSION DES ACTIFS DE LA STE DECO MONT BLANC AU PROFIT DE LA STE DECO MONT BLANC INDUSTRIES. date d'effet : 15/10/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B80279
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
24/12/2010
Numéro de gestion : 1993B80279
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 21/12/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE. Date de cessation des paiements : 10/11/2010
09/06/2011
Numéro de gestion : 1993B80279
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 09/06/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/12/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
13/12/2011
Numéro de gestion : 1993B80279
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 13/12/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 21/12/2011. Liquidateur-judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE
10/02/2015
Numéro de gestion : 1993B80279
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 02/02/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUSSAID Yannick en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
