Observations (4)
13/06/2001
Numéro de gestion : 1996A80045
Modification autre A COMPTER DU 11.06.2001 CESSATION TEMPORAIRE D'ACTIVITE
30/11/2004
Numéro de gestion : 1996A80045
Modification autre NOUVEAU DOMICILE PERSONNEL : 38 ALLEE DU GRAND PLAN LIEUDIT ODIER 74120 DEMI QUARTIER. NOM COMMERCIAL : BRETON TISSUS MME BRETON EST DIVORCEE DEPUIS LE 11 MARS 2003 NOM D'USAGE : BRETON. NOUVELLE ADRESSE SIEGE ET ETS PRINCIPAL : 38 ALLEE DU GRAND PLAN LIEUDIT OGIER 74120 DEMI QUARTIER. ANCIENNE ADRESSE : 675 RUE A. PISSARD 74700 SALLANCHES date d'effet : 01/05/2003
03/06/2008
Numéro de gestion : 1996A80045
Transfert du siège social et de l'établissement principal FERMETURE DE L'ETABLISSSEMENT SITUE ALLE GRAND PLAN 74120 DEMI QUARTIER TRANSFERT 18 ROUTE DU CRUET 74700 DOMANCY date d'effet : 01/12/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A80045
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
