Observations (2)
29/09/2009
Numéro de gestion : 2001A00858
Suite à la liquidation et le partage amiable de la communauté entre Mr DREEZEN Frans et Mme MASSIN Rita, suite au jugement de divorce prononcé par le TGI de Foix en date du 23.11.2006, attribution du fonds de commerce de vente de produits biologiques et écologiques à Mr DREEZEN Frans, pour le fonds sis 2 place de la Porte de Rieux 31310 MONTEQUIEU VOLVESTRE au prix évalué à 50.000 euros - Vendeur : Mme MASSIN Rita, RCS Non inscrit - Publicité : La Voix du Midi du 10.092009 - Lieu des oppositions : au fonds de Mr DREEZEN Frans, 2 place de la Porte de Rieux 31310 MONTESQUIEU VOLVESTRE - Date d'effet : 31.08.2009.
27/05/2010
Numéro de gestion : 2001A00858
Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Chemin Saint Blancat 31220 PALAMINY à compter du 27/03/2010.
