Observations (4)
25/02/1999
Numéro de gestion : 2000B00350
AUGMENTATION DE CAPITAL : -CAPITAL PORTE DE LA SOMME DE 50000 F A 491967.75 FRS, A/C DU 11/01/1999- LEDIT CAPITAL CONVERTI EN EUROS SOIT : 75000 EUROS- SUIVANT PV DE L'AGE DU 11/01/1999 - LE LIMOUXIN DU 19/02/1999-
25/03/2004
Numéro de gestion : 2000B00350
Achat du fonds par le locataire gérant SUIVANT ACTE DE ME BERNARD, NOTAIRE A QUILLAN, EN DATE DU 22/01/2004, MR GEORGES VALETTE A VENDU A LA SOCIETE VALETTE MATERIAUX SON FONDS DE COMMERCE SIS A QUILLAN, MOYENNANT LA SOMME DE 75.000 EUROS. - JAL : LE LIMOUXIN DU 06/02/2004 - SANS OPPOSITION (DE CE FAIT, LE NOUVEAU PROPRIETAIRE A LA JOUISSANCE DU FONDS PAR CONFUSION DE SES QUALITES DE LOCATAIRE ET DE PROPRIETAIRE) Date d'effet : 22/01/2004
27/09/2005
Numéro de gestion : 2000B00350
Mise en location-gérance du fonds de commerce SUIVANT ACTE SSP DU 16.08.2005 LA STE VALETTE MATERIAUX A DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE VALETTE FUNERAIRE (RCS CARCASSONNE B 480 984 087) UNE PARTIE DU FONDS DE COMMERCE SIS ZA DU STADE 11500 QUILLAN - ACTIVITE : MONUMENTS FUNERAIRES ET POMPES FUNEBRES - POUR UNE DUREE DE UNE ANNEE A COMPTER DU 01.09.2005 RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION - JAL : LIBERATION DU 22.09.2005 Date d'effet : 01/09/2005
Numéro de gestion : 2000B00350
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET = 392 103 552 00015 APE = 515F
