Observations (3)
14/03/2000
Numéro de gestion : 1993B00198
ADJONCTION DU NOM COMMERCIAL : CENTRE D'ACCUEIL LE FOSSO Date d'effet : 28/01/2000
06/06/2002
Numéro de gestion : 1993B00198
EXTENSION DE L'ACTIVITE A : L'EXPLOITATION D'UN CENTRE D'ACCUEIL ENTIEREMENT ACCESSIBLE AUX PERSONNES HANDICAPEES ET NOTAMMENT EN VUE DE L'ACCUEIL, DE L'INTEGRATION DE PERSONNES HANDICAPEES QUE CE SOIT POUR DES SEJOURS DE LOISIRS OU A DES FINS PEDAGOGIQUES OU POUR TOUT AUTRE OBJET SIMILAIRE. L'EXPLOITATION D'UN LIEU D'ACCUEIL TEMPORAIRE, EN PENSION OU EN GESTION LIBRE, POUR GROUPE ET FAMILLE. MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIAL : NOUVELLE DENOMINATION : LE FOSSO ANCIENNE DENOMINATION : EURL LE FOSSO Date d'effet : 18/04/2002
Numéro de gestion : 1993B00198
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
