Observations (4)
23/10/2018
Numéro de gestion : 1993B00132
Par jugement du 23/10/2018, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
23/10/2018
Numéro de gestion : 1993B00132
Radiation du RCS le 23/10/2018 avec effet au 23/10/2018
06/04/2017
Numéro de gestion : 1993B00132
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR SCP LE CARRER-NAJEAN - 7, QUARTIER DE LA MAGDELEINE - 88000 EPINAL CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 04/04/2017
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B00132
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
