13/12/2004
Numéro de gestion : 2000B00319
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/12/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 08/12/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION A DESIGNE ME VINCENT GLADEL 33 BOULEVARD FREDERIC MISTRAL 84420 PIOLENC EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION FIXE LA DUREE A 10 ANS
18/11/2005
Numéro de gestion : 2000B00319
Nomination d'un juge-commissaire suppléant par jugement en date du 17.11.2005 est nommé juge commissaire suppléant DONAT Jacky Date d'effet : 17/11/2005
19/01/2006
Numéro de gestion : 2000B00319
Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAITRE SELARL BAULAND & GLADEL réprésenté par Me Vincent GLADEL Date d'effet : 26/01/2006
Numéro de gestion : 2000B00319
- SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL D'UCHAUX A COURTHEZON, DEPOT DES STATUTS AU GREFFE D'AVIGNON EN DATE DU 28.04.00.
24/02/2003
Numéro de gestion : 2000B00319
Déclaration de cessation des paiements EN DATE DU 21.02.03, LA SOCIETE A DEPOSE AU GREFFE DE CE TRIBUNAL UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/02/2003
03/03/2003
Numéro de gestion : 2000B00319
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/02/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: GEPT CHARLES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: PAMARD PAUL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME VINCENT GLADEL 5 AVENUE DE PROVENCE PIOLENC 84420 PIOLENC ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES AUTRES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/02/2003 A COMPTER DU 26/02/2003 Date d'effet : 26/02/2003
07/03/2003
Numéro de gestion : 2000B00319
FUSION ABSORPTION DE LA STE SUD IMPLANT CHIRURGIE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A UCHAUX - L'ETANG ROUTE DE MORNAS (RCS CARPENTRAS B 414 957 746) PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES EN DATE DU 28.01.03 Date d'effet : 30/12/2002
25/07/2003
Numéro de gestion : 2000B00319
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 09/07/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 26 JUIN 2003 POUR UNE DUREE DE 2 MOIS Date d'effet : 09/07/2003
25/08/2003
Numéro de gestion : 2000B00319
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 22/08/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 26 AOUT 2003 POUR UNE DUREE DE 2 MOIS Date d'effet : 22/08/2003
17/11/2003
Numéro de gestion : 2000B00319
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/11/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE SIMPLIFIEE ET A MAINTENU COMME: JUGE COMMISSAIRE...........: GEPT CHARLES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: PAMARD PAUL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON ET A DESIGNE COMME: ADMINISTRATEUR.............: ME VINCENT GLADEL 5 AVENUE DE PROVENCE PIOLENC 84420 PIOLENC AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR Date d'effet : 12/11/2003
05/04/2004
Numéro de gestion : 2000B00319
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/03/2004, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 8 MOIS Date d'effet : 24/03/2004
20/01/2006
Numéro de gestion : 2000B00319
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 18/01/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT A MAINTENU COMME JUGE-COMMISSAIRE GEPT CHARLES JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DONAT JACKY A NOMME COMME LIQUIDATEUR : Me RIPERT Christian 23 rue Banasterie 84000 AVIGNON Date d'effet : 18/01/2006
01/02/2006
Numéro de gestion : 2000B00319
Cessation d'activité CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 18.01.2006 Date d'effet : 18/01/2006
14/03/2013
Numéro de gestion : 2000B00319
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 14/03/2013, DAUDIER Mireille est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 14/03/2013
