Observations (2)
Numéro de gestion : 1993D80024
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 août 1993 -No A155 - L'AGRICULTURE DROMOISE du 08 juillet 1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D80024
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.