Observations (7)
02/04/2019
Numéro de gestion : 1993B00142
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 26/03/2019 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
Numéro de gestion : 1993B00142
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 18 août 1993 -No A591 - L'ECHO & LE VALENTINOIS REUNIS du 14 août 1993
Numéro de gestion : 1993B00142
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
29/05/2013
Numéro de gestion : 1993B00142
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 28/05/2013 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS, Administrateur judiciaire : Cabinet DE SAINT RAPT & BERTHOLET 121 JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 09 mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
27/11/2013
Numéro de gestion : 1993B00142
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 26/11/2013 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 28/05/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
10/06/2014
Numéro de gestion : 1993B00142
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 10/06/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 28/11/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
19/12/2014
Numéro de gestion : 1993B00142
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 19/12/2014 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS
