Observations (2)
23/09/1998
Numéro de gestion : 1998D50173
Historique des observations depuis le 23/09/1998 : --- REGULARISATION DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES GAEC CONSTITUE SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 26 JANVIER 1977, ENTRE M. BILLEAU PAUL ET M. GABORIEAU GASTON CAPITAL VARIABLE D'UN MONTANT INITIAL DE 200.000 F - A.G.E. DU 25/10/82 : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 200.000 F A 600.000 F - RETRAIT DE MR BILLEAU PAUL ET ENTREE DE MR BILLEAU PATRICK EN QUALITE D'ASSOCIE COGERANT - A.G.E. DU 09/12/87 : REGULARISATION DES APPORTS PAR ACTE CHEZ ME BISLEAU, NOTAIRE A MAULEON 79 EN DATE DU 30/12/87 - CAPITAL PORTE A 610.000 F - A.G.E. DU 28/08/98 : ENTREE COMME ASSOCIE COGERANT DE MR GABORIEAU CHRISTIAN - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 610.000 F A 915.000 F - PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE PORTEE DE 25 ANS A 99 ANS - IMMATRICULATION DU GAEC AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 915 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 139 490.85 EUR --- Complment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 10.000 F
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D50173
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
