Observations (9)
20/11/2003
Numéro de gestion : 1994B00033
: Radiation d'office
20/11/2003
Numéro de gestion : 1994B00033
: MOD D'OFFICE DU 20/11/2003 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 20/11/2003 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
09/02/1994
Numéro de gestion : 1994B00033
Historique des observations depuis le 09/02/1994 : RADIATION d'OFFICE DU 20.11.2003 : En vertu de l'article 42 du Décret du 84-405 du 30/05/1984.
19/12/1997
Numéro de gestion : 1994B00033
: Mod.d'off.du 19.12.1997 n°3850 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 18/12/1997 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 11/09/1997. Juge Commissaire : M VIEIRA Jean-François Liquidateur : ME BARTHE Jean Pierre 17 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME Maintien de l'activité pendant 15 jours pour les seuls besoins de la Liquidation.
04/07/2000
Numéro de gestion : 1994B00033
: MOD D'OFFICE DU 04.07.2000 N0 2589 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 17/03/2000 nommant M TORELLI Jean-François,SCP J.F.-F.TORELLI 17 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME en qualité de liquidateur en remplacement de ME BARTHE
21/12/2000
Numéro de gestion : 1994B00033
: MOD D'OFFICE DU 21.12.2000 : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 20.4.2000 nommant Me Jean-François TORELLI 17 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME en qualité de liquidateur en remplacement de la SCP Frédéric et Jean-François TORELLI.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B00033
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
20/11/2003
Numéro de gestion : 1994B00033
- Date de cessation d'activité : 18/12/1997. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
Numéro de gestion : 1994B00033
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 18/12/1997 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/07/1993.
