Observations (3)
10/06/1997
Numéro de gestion : 1997D50092
Historique des observations depuis le 10/06/1997 : --- 27/05/97 : REGULARISATION DE L'IMMATRICULATION AU R.C.S. 15/03/77 : CONSTITUTION DU GAEC POUR UNE DUREE DE 25 ANS - COGERANTS : MM. MERCERON PAUL ET MERCERON JEAN-MARIE A.G.E. DU 01/10/96 : REMPLACEMENT DE M. MERCERON PAUL PAR MME MERCERON MONIQUE EN QUALITE DE COGERANT PROROGATION DE LA DUREE DU GAEC PORTEE DE 25 ANS A 50 ANS --- Complment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
18/11/1998
Numéro de gestion : 1997D50092
: --- RETRAIT DE MR MERCERON JEAN-MARIE EN QUALITE D'ASSOCIE COGERANT A COMPTER DU 31/10/98 ENTREE DE MME MERCERON MICHELE ET DE MR MERCERON JEAN-PATRICE EN QUALITE D'ASSOCIES COGERANTS DATE D'EFFET :01/11/98 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :AGRI 79 DU 23/10/98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D50092
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
