20/09/1994
Numéro de gestion : 1994B01914
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
07/09/2000
Numéro de gestion : 1994B01914
Erreur matérielle : capital 1 928 283 euros et non 1 922 283 euros
18/07/2002
Numéro de gestion : 1994B01914
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de EVRY , en date du 18/07/2002
23/07/2002
Numéro de gestion : 1994B01914
Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 22/07/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2002J00398 , date de cessation des paiements le 18/07/2002 , et a désigné juge commissaire M. BOURLIER , juge commissaire suppléant M. PEIGER , administrateur ME AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX avec pour mission de Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , représentant des créanciers ME ANCEL 48 COURS BLAISE PASCAL 91025 EVRY CEDEX . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
17/09/2002
Numéro de gestion : 1994B01914
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 16/09/2002 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2002J00398 , désigne liquidateur ME ANCEL 48 COURS BLAISE PASCAL 91025 EVRY CEDEX , nom du juge-commissaire M. BOURLIER , met fin à la mission de l'administrateur Me AVEZOU 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , allonge le délai de déclaration des créances de 45 jours à compter du terme imparti au créancier par le jugement d'ouverture pour déclarer leur créance
25/03/2004
Numéro de gestion : 1994B01914
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 25/03/2004 nommant M. NICOLAS juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
09/01/2008
Numéro de gestion : 1994B01914
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 07/01/2008 nommant Scp Yves Coudray - Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
03/03/2008
Numéro de gestion : 1994B01914
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 25/02/2008 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. Marc DUTHOIT à concurrence de 2 500 000 euros .
03/03/2008
Numéro de gestion : 1994B01914
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 25/02/2008 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. Eric EVA CANDELA à concurrence de 2 500 000 euros .
26/04/2018
Numéro de gestion : 1994B01914
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 26/04/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 26/04/2018
