Observations (5)
05/05/2011
Numéro de gestion : 1993B50019
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Mandataire judiciaire : Maître DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 13/04/2010, période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 04/05/2011
30/06/2011
Numéro de gestion : 1993B50019
LIQUIDATION JUDICIAIRE, arrêt de l'activité au 29/06/2011, liquidateur : Maître DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 29/06/2011.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B50019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993B50019
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 septembre 1993 -No A67 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 26 août 1993 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
03/04/2017
Numéro de gestion : 1993B50019
Radiation du RCS le 03/04/2017 avec effet au 30/03/2017 Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 30/03/2017
