Observations (3)
26/01/1996
Numéro de gestion : 1995B00142
SUIVANT ACTE DE ME DARISCON, NOTAIRE A CARCASSONNE, EN DATE DU 03/10/1995, RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE AVEC REPRISE DU FONDS PAR LE PROPRIE- TAIRE LA SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'AUDE "SOFIMA", A COMPTER DU 31/07/1995. JAL = LE COURRIER DE LA CITE DU 09/10/1995 (MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE)
Numéro de gestion : 1995B00142
RECEPISSE DE DECLARATION DE MUTATION D'UN DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE 4e CATEGORIE, DELIVRE PAR LA MAIRIE DE PEZENS, EN DATE DU 31/07/1993. DECLARATION DE MUTATION DE LICENCE 4, No 572, DELIVREE PAR LA RECETTE PRIN- CIPALE DES DOUANES A CARCASSONNE, EN DATE DU 02/08/1993. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
20/09/2017
Numéro de gestion : 1995B00142
Radiation du RCS le 20/09/2017 avec effet au 20/09/2017
