Observations (3)
11/01/2000
Numéro de gestion : 1994D40035
SUIVANT PROCES VERBD'ASSEMBLEE EN DATE DU 29.11.99, TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL DE "L'ETERLOU" 49150 ST MARTIN D'ARCE A 3 RUE DU DOCTEUR TARDIF 49160 LONGUE CHANGEMENT DU DOMICILE PERSONNEL DE MR DEGUIGNE. ANCIENNE ADRESSE : "L'ETERLOU" 49150 ST MARTIN D'ARCE - NOUVELLE ADRESSE A COMPTER DU 29.11.99, 24 BLD DU ROI RENE A ANGERS 49100 Date d'effet : 29/11/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D40035
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994D40035
NUMERO DE DEPOT A 3096 DEPOSE AU GREFFE D'ANGERS LE 01.09.93 PUBLICITE : ANJOU AGRICOLE DU 13.08.93 RADIATION AU GREFFE D'ANGERS LE 16.03.94 A COMPTER DU 07.12.93 --------------------------------------------------------------------------- CODE APE NAF : 702A NUMERO SIRET : 392.269.205.00036 (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 15 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 286.74 EUR
