Observations (4)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B50142
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B50142
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
25/11/2011
Numéro de gestion : 1993B50142
- Achat de la clientèle d'un fonds de commerce de commercialisation de pigeons volailles et gibiers, abattage et découpage des pigeons et volailles exploité Le Chêne Vert - 79200 GOURGE mais transféré au 2 Les Douves - 79200 GOURGE, à compter du 01/07/2011
25/11/2011
Numéro de gestion : 1993B50142
Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. Transfert de Les Douves - 79200 GOURGE, exploité du 01/08/1993 au 30/06/2011, au 2 Les Douves - 79200 GOURGE, à compter du 01/07/2011
