Observations (2)
20/02/2014
Numéro de gestion : 2000D01004
Modification d'activité de l'établissement principal situé "L Ambry" 11320 Montferrand à compter du 15/12/2013 Ancienne : LA MISE EN VALEUR,LA GESTION ET L'ADMINISTRATON DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE ETC.... Nouvelle : gestion administration et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers à usage agricole Le GFA EXPLOITANT devient GFA NON EXPLOITANT
Numéro de gestion : 2000D01004
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
