Observations (5)
11/09/2015
Numéro de gestion : 2003A00281
Prolongement de la période d'observation (RJ) pour une durée de 4 mois expirant le 10/01/2016 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 08/09/2015 Date d'effet : 08/09/2015
07/01/2016
Numéro de gestion : 2003A00281
Prolongement de la période d'observation (RJ) pour une durée de 2 mois expirant le 10/03/2016 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 05/01/2016 Date d'effet : 05/01/2016
10/03/2016
Numéro de gestion : 2003A00281
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 08/03/2016, le Tribunal de Commerce de Draguignan a arrêté le plan de continuation de SAVRY Martine et a désigne Me Anne DELORET - 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 DRAGUIGNAN en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 08/03/2016
07/05/2015
Numéro de gestion : 2003A00281
Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une nouvelle durée de 4 mois expirant le 10/09/2015 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 05/05/2015 Date d'effet : 05/05/2015
11/03/2015
Numéro de gestion : 2003A00281
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 10/03/2015 - Mandataire judiciaire : Me Anne DELORET - 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan -la date de cessation des paiements a été fixée au 10/09/2013 Date d'effet : 10/03/2015
