Observations (5)
29/11/1995
Numéro de gestion : 1993B40064
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 30/10/95
26/02/1999
Numéro de gestion : 1993B40064
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main DECISION DE DISSOUDRE LA SOCIETE SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 30 JUIN 1997 TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A L'ASSOCIE UNIQUE MME CHANTAL CHAMBONNAUD DEMEURANT SAINTE HONORINE DES PERTES A COMPTER DU 30/06/97 Date d'effet : 30/06/1997
18/08/1997
Numéro de gestion : 1993B40064
Modification autre VENTE DE L'ETABLISSEMENT DE RESTAURANT BAR HOTEL SIS A SAINTE HONORINE DES PERTES A MLLE VALERIE LECOUTURIER A COMPTER DU 13/06/97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40064
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1993B40064
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 125 000.00 FRF - Nouveau montant : 19 056.13 EUR
