Observations (9)
04/02/2004
Numéro de gestion : 1993B50143
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 26.01. 2004 JUSQU'AU 24.05.2004 - DATE D'EFFET : 26/01/2004
26/05/2004
Numéro de gestion : 1993B50143
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 24.05. 2004 JUSQU'AU 11.10.2004 - DATE D'EFFET : 24/05/2004
15/09/1993
Numéro de gestion : 1993B50143
Historique des observations depuis le 15/09/1993 : --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 11/09/1993
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B50143
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
22/01/2003
Numéro de gestion : 1993B50143
Historique : --- MENTION D'OFFICE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU :22/01/2003 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :21/01/2003 JUGE COMMISSAIRE : MR GALOPIN REPRESENTANT DES CREANCIERS ME DUTOUR 4, RUE DE LA GARE 79000 NIORT ADMINISTRATEUR ME MONNIER AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION
20/05/2003
Numéro de gestion : 1993B50143
Historique : --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 19/05/2003 JUSQU'AU 13/10/2003
20/01/2004
Numéro de gestion : 1993B50143
: --- REMPLACEMENT DE MR CHEVALIER YVES PAR MMR CHEVALIER MONIQUE EN QUALITE DE GERANT ASSOCIE. - DATE D'EFFET : 24/11/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B50143
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
26/02/2014
Numéro de gestion : 1993B50143
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 26/02/2014 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort
