Observations (4)
27/01/2000
Numéro de gestion : 1993B02495
DECLARATION MODIFICATIVE du 15 Février 1996 Continuation de l'activité de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 23/01/96 DECLARATION MODIFICATIVE du 31 Mai 1996 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 30 Mai 1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 11 Juin 1996 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE EN DATE DU 10/06/1996 Représentant des créanciers-liquidateur :ME REVERDY 4 bld Eugène Deruel le Juge Commissaire : M. VERMOT Juge commissaire suppléant : M. PEJOUT Cessation des paiements en date du 10/01/1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Avril 2000 Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 27 Janvier 2000 nommant d'office M. BOURGEOIS, juge commissaire en remplacement de M. VERMOT et M. JARICOT juge commissaire suppléant en remplacement de M. PEJOUT.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B02495
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
15/11/2002
Numéro de gestion : 1993B02495
Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 24/10/2002 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
15/11/2002
Numéro de gestion : 1993B02495
Radiation en date du 15/11/2002 suite au jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 24/10/2002 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
