Observations (5)
14/01/2016
Numéro de gestion : 1993B00334
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 13/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SARL SOCIETE DELMAGE SOUS LE NUMERO 4172690, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 13/01/2016
23/06/2016
Numéro de gestion : 1993B00334
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/06/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 13/01/2017 Date d'effet : 22/06/2016
15/12/2016
Numéro de gestion : 1993B00334
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 14/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE SARL SOCIETE DELMAGE, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 09/12/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/12/2016
08/09/2017
Numéro de gestion : 1993B00334
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 06/09/2017, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 de SARL SOCIETE DELMAGE (Procédure ouverte le 13/01/2016 ) Date d'effet : 06/09/2017
08/09/2017
Numéro de gestion : 1993B00334
Radiation du RCS le 08/09/2017 avec effet au 06/09/2017
