01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B00903
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
03/06/1999
Numéro de gestion : 1993B00903
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Toulon , en date du 03/06/1999
10/06/1999
Numéro de gestion : 1993B00903
Le tribunal de commerce de Toulon , a prononcé en date du 07/06/1999 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 99j00302 , date de cessation des paiements le 03/06/1999 , et a désigné juge commissaire Mr Wozelka , juge commissaire suppléant Mr Perello , représentant créanciers me Grossetti jean pierre 85 Bd maréchal Foch 83000 Toulon , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 07/10/1999 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
13/12/1999
Numéro de gestion : 1993B00903
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 10/12/1999 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 07/02/2000
12/01/2000
Numéro de gestion : 1993B00903
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 10/01/2000 nommant Mr Tringali juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
23/06/2000
Numéro de gestion : 1993B00903
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 22/06/2000 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan me Grossetti jean pierre , maintient représentant des créanciers me Grossetti jean pierre , nom du juge commissaire : Mr Tringali
10/03/2006
Numéro de gestion : 1993B00903
Jugement du tribunal de commerce de TOULON prononce en date du 09/03/2006 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2006J00090 , date de cessation des paiements 09/03/2006 désigne juge commissaire M. TRINGALI , juge commissaire suppléant M. PERELLO , liquidateur ME LAURE SIMON 5 RUE PICOT LE CARROUSEL A 83000 TOULON . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
10/02/2009
Numéro de gestion : 1993B00903
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 09/02/2009 nommant M. De Beaumont juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
