Observations (3)
26/06/1996
Numéro de gestion : 2000B00149
NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LES PERTES SOCIALES (ART.68 DE LA LOI DU 24/7/1966) AGE DU 20/04/1996
24/02/2004
Numéro de gestion : 2000B00149
Cessation d'activité CESSATION D'ACTIVITE ET MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE Date d'effet : 22/12/2003
Numéro de gestion : 2000B00149
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BILLOM A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR
