Observations (3)
25/04/2007
Numéro de gestion : 1993D40059
REGULARISATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES : CHANGEMENT DE QUALITE : MARTET MARIE-PIERRE, GÉRANT(E) DEVIENT GÉRANT ASSOCIÉ MODIFIE : MARTET DANIEL, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D40059
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/02/2009
Numéro de gestion : 1993D40059
Transformation de la société à compter du 01/01/2009 Ancienne forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Nouvelle forme : Société civile immobilière (SCI) Transfert du siège social à compter du 01/01/2009 : Ancienne adresse : ROUTE DE CACHAREL - MAS SAINT HENRI 13460 SAINTES MARIES DE LA MER Nouvelle adresse : route de Cacharel 13460 Saintes Maries-de-la Mer Transfert de l'établissement principal à compter du 01/01/2009 : Ancienne adresse : MAS SAINT HENRI,ROUTE DE CACHAREL - SAINTES MARIES DE LA MER 13460 LES STES MARIES DE LA MER Nouvelle adresse : route de Cacharel 13460 Saintes Maries-de-la Mer Modification d'activité de l'établissement principal situé route de Cacharel 13460 Saintes Maries-de-la Mer à compter du 01/01/2009 Ancienne : L'ACQUISITION LA PRISE A BAIL,L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT,SOIT PAR VOIE DE FERMAGE,DE METAYAGE,DE MISE A DISPOSITION DE LA SOCIETE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES. LA VENTE ET EVENTUELLEMENT LA TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES DES PRODUITS DE CETTE EXPLOITATION. TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT,POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. Nouvelle : gestion et location d'immeuble
