01/01/2009
Numéro de gestion : 2004B40022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/02/2012
Numéro de gestion : 2004B40022
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 08/02/2012, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: DAUDIER Mireille Juge commissaire suppléant : MANZONI Patrice Mandataire judiciaire : Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion Date de cessation des paiements: 03/02/2012 Date d'effet : 08/02/2012
18/09/2012
Numéro de gestion : 2004B40022
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/09/2012, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 12/09/2012
19/02/2013
Numéro de gestion : 2004B40022
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/02/2013, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 08/02/2013 Date d'effet : 13/02/2013
12/11/2013
Numéro de gestion : 2004B40022
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 06/11/2013 le Tribunal de commerce a arrêté le plan de continuation, a désigné SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset 84911 AVIGNON CEDEX 9 en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée à 9 ans Date d'effet : 06/11/2013
21/04/2016
Numéro de gestion : 2004B40022
Transformation de la société EN DATE DU 20/04/2016, JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION un rééchelonnement des taux annuels de répartition des échéances Date d'effet : 20/04/2016
Numéro de gestion : 2004B40022
SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 30 JUILLET 2003 A PERNES LES FONTAINES 84210 185 ZA LA PRATO 1 FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AVIGNON LE 09 FEVRIER 1995 PUBLICATEUR : LE PROVENCAL DU 06 JANVIER 1995 LA SOCIETE DECLARE NE PAS CONSERVER D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE. ANCIEN CAPITAL : 15 244.90 EUROS ANCIENS SIEGES : MANDELIEU 06210 482 AVENUE EMILE CARBON CHATEAURENARD 13160 71 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN
17/04/2018
Numéro de gestion : 2004B40022
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du 11/04/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire avec maintien d'activité jusqu'au 11/06/2018, a désigné en qualité de liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie 84000 Avignon et a fixé la date de cessation des paiements au 06/11/2017 Date d'effet : 11/04/2018
