Observations (7)
22/07/1994
Numéro de gestion : 1993A00967
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR MR BOUSTIE JEAN PIERRE POUR UNE ANNEE SUPPLEMENTAIRE DEVANT PRENDRE FIN LE 30.06.95 ACTE DE MAITRE BERGER NOTAIRE A VILLENEUVE LES AVIGNON EN DATE DU 21.06.94 LE REPUBLICAIN D'UZES 21.07.94
01/02/1995
Numéro de gestion : 1993A00967
ACHAT AU 22.12.94 DU FONDS DONT IL ETAIT GERANT LIBRE APPARTENANT A LA STE ETS BB LES GLYCINES SIS A SAUVETERRE RTE NATIONALE DE DEBIT DE BOISSONS RESTAURANT AU PRIX STIPULE DE 775.000 FRS JAL LE COMMERCIAL DU GARD DU 4 AU 10.1.95 OPPOSITIONS RECUES CHEZ ME BERGER NOTAIRE A VILLENEUVE LES AVIGNON 1ER AVIS BODACC NON PARU MODIFICATION DE LA STE ETS BB LES GLYCINES EN DATE DU 1.2.95 ACTE ME BERGER NOTAIRE A VILLENEUVE LES AVIGNON EN DATE DU 22.10.94
15/06/2000
Numéro de gestion : 1993A00967
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 15.6.2000
28/06/2000
Numéro de gestion : 1993A00967
EN DATE DU 28/06/2000,JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE MR MATAMOROS ANTOINE ROUTE NATIONALE SAUVETERRE 30150 ROQUEMAURE A NOMME ME ROUSSEL BERNARD IMMEUBLE L'ATRIUM 100 ROUTE DE NIMES 30132 CAISSARGUES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A NOMME MONSIEUR BRUNET COMME JUGE COMMISSAIRE A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/04/2000
05/12/2000
Numéro de gestion : 1993A00967
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/12/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR SALA TEDDY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 05/12/2000
09/06/2017
Numéro de gestion : 1993A00967
Ordonnance du président en date du 09/06/2017 désignant Juge commissaire : Madame JUANICO Marie-France en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
16/06/2017
Numéro de gestion : 1993A00967
Par ordonnance en date du 14/06/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Représentant des créanciers-liquidateur : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
