Observations (2)
12/04/2006
Numéro de gestion : 1996A00151
200020060412 ********* Changement activité Date d'effet de la formalité: 01/04/2006 Changement / activité ... ancienne activité : SOLDES EN TOUS GENRES LITERIE CHAISES TABLES ARTICLES DIVERS (activité sur marchés, foires, expos) ... nouvelle activité : SOLDES EN TOUS GENRES LITERIE CHAISES TABLES ARTICLES DIVERS (SUR MARCHES FOIRES EXPOS) SERVICES AUX PARTICULIERS ET AUX ENTREPRISES PRESTATIONS DE SERVICES NETTOYAGE DECAPAGE HAUTE PRESSION PEINTURE PETITS TRAVAUX DIVERS INTERIEURS ET EXTERIEURS RAMONAGE ELAGAGE
26/04/2018
Numéro de gestion : 1996A00151
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE vente ambulante sur marchés foires expos EST EXERCEE SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
