Observations (10)
04/09/2002
Numéro de gestion : 1998B00365
DEMISSION DE MME LHERMITE ANNIE EN QUALITE DE GERANTE. MR RUIZ DANIEL RESTE SEUL GERANT Date d'effet : 24/06/2002
04/02/2004
Numéro de gestion : 1998B00365
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/02/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/01/2003 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE BP 353 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME MONSIEUR MADER ROLAND AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR JEAN MARIE NORMANDIN AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 03/02/2004
24/03/2004
Numéro de gestion : 1998B00365
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/03/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15/06/2004 Date d'effet : 23/03/2004
16/06/2004
Numéro de gestion : 1998B00365
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/06/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 29/06/2004 Date d'effet : 15/06/2004
30/06/2004
Numéro de gestion : 1998B00365
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/06/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 14/09/2004 Date d'effet : 29/06/2004
15/09/2004
Numéro de gestion : 1998B00365
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/09/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 26/10/2004 Date d'effet : 14/09/2004
26/10/2004
Numéro de gestion : 1998B00365
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/10/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18/01/2005 Date d'effet : 26/10/2004
21/01/2005
Numéro de gestion : 1998B00365
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/01/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15 JANVIER 2003 NOMME ME GISELE COURRET GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE 17001 LA ROCHELLE CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET MONSIEUR MADER ROLAND AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR JEAN MARIE NORMANDIN AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 18/01/2005
20/09/2006
Numéro de gestion : 1998B00365
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 19/09/2006, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 DE SARL ARCANES (PROCEDURE OUVERTE LE 03/02/2004 ) Date d'effet : 19/09/2006
Numéro de gestion : 1998B00365
PUBLICITE DE TRANSFERT A LIMOGES : LE COURRIER FRANCAIS DE HAUTRE VIENNE ET CREUSE DU 09.10.98 PUBLICITE DE TRANSFERT A LA ROCHELLE : LE COURRIER FRANCAIS CHARENTE MARITIME DU 09.10.98 DEBUT D'ACTIVITE A LIMOGES LE 07.07.93 ET LE 17.09.98 A LA ROCHELLE "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 392.459.152.00030 CODE NAF : 522A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
