Observations (8)
29/06/1996
Numéro de gestion : 1993B00288
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 29/06/1996.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B00288
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
20/01/2009
Numéro de gestion : 1993B00288
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 20 /01/2009 ouvrant une procédure de redressement jud iciaire et fixant la fin de la période d'observati on au 07/07/2009. Cessation des paiements en date du 10/01/2009. Juge Commissaire : Mr Jean LEDOUX M andataire judiciaire : Maître Herbaut Jean-Claude 7 rue des Colimaçons 60600 Clermont Administrateur : Maître Rongeot Jean 28 rue Sire Firmin Leroux 8 0003 Amiens Cedex 1 dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assi ster la société débitrice dans tous ses actes de g estion.
04/03/2009
Numéro de gestion : 1993B00288
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 24 /02/2009 nommant Monsieur Jean-Louis DESESQUELLE e n qualité de juge-commissaire suppléant.
07/07/2009
Numéro de gestion : 1993B00288
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 07 /07/2009 prolongeant la période d'observation jusq u'au 15/12/2009.
15/12/2009
Numéro de gestion : 1993B00288
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 15 /12/2009 prononçant la liquidation judiciaire. Liq uidateur : Maître Herbaut Jean-Claude 577 rue de l a Croix Verte 60600 Agnetz - Cessation d'activité de plein droit à la date dudit jugement.
28/04/2011
Numéro de gestion : 1993B00288
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 12 /04/2011, nommant Me Geneviève LEBLANC, 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ, en qualité de liquid ateur judiciaire, en remplacement de Me Jean-Claud e HERBAUT.
11/12/2017
Numéro de gestion : 1993B00288
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 03-10-2017, la SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT, en la personne de Me LEHERICY Philippe remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.