Observations (9)
06/09/2018
Numéro de gestion : 1993A20426
Le tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE a ordonné en date du 05/09/2018 la clôture du plan de redressement.
04/01/2012
Numéro de gestion : 1993A20426
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 03/01/2012 maintenant la période d'observa tion jusqu'au 08/03/2012.
29/02/2012
Numéro de gestion : 1993A20426
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX / TOURCOING en date du 28/02/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08.06.2012.
14/03/2012
Numéro de gestion : 1993A20426
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX / TOURCOING en date du 13/03/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 8.09.2012.
08/09/2011
Numéro de gestion : 1993A20426
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 08/09/2011 ouvrant une procédure de redres sement judiciaire et fixant la fin théo- rique de la période d'observation jusqu'au 08/03/2012. Cess ation des paiements en date du 15/02/2011. Juge Co mmissaire : Mr TIBERGHIEN CLAUDE Mandataire de Jus tice : Maître LOEUILLE Emmanuel 445 boulevard Gamb etta - Tour Mercure 6Eme Etage 59200 Tourcoing
23/11/2011
Numéro de gestion : 1993A20426
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 22/11/2011 maintenant la période d'observa tion jusqu'au 08/03/2012.
22/08/2012
Numéro de gestion : 1993A20426
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX / TOURCOING en date du 21/08/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21.2.2013.
14/02/2013
Numéro de gestion : 1993A20426
Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 12-02-2013, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Maître EMMANUEL LOEUILLE 445 boulevard Gambetta - Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING , sous le numéro 2011-00338 .
12/09/2013
Numéro de gestion : 1993A20426
Ordonnance du Juge Commissaire en date du 11-09-2013 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.
