Observations (2)
04/10/2001
Numéro de gestion : 1993D80064
SUIVANT AGE DU 13.09.2001, LE CAPITAL SOCIAL A ETE CONVERTI, AUGMENTE ET PORTE A 46 100 EUROS, DE PLUS L'OJET SOCIAL EST DESORMAIS, L'ACQUISI- TION, LA CONSTRUCTION LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT OU LA REALISATION. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 29.09.2001.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D80064
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
