Observations (3)
12/06/1998
Numéro de gestion : 1993B00461
DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 07/05/98
13/01/2003
Numéro de gestion : 1993B00461
CESSATION D'ACTIVITE COMMERCIALE SUPPRESSION DU FONDS Date d'effet : 30/09/2001
Numéro de gestion : 1993B00461
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
