Observations (3)
26/06/2007
Numéro de gestion : 2005A70043
DECLARATION D'INSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE - ART. 526-2 DU CODE DE COMMERCE A COMPTER DU 04/12/2006 ADRESSE : 166 RUE CHARLES MOUCHEL 76500 ELBEUF ACTE DE MAITRE CHRISTOPHE CALLAT,NOTAIRE A ELBEUF (76500) 6 PLACE ARISTIDE BRIAND
16/10/2007
Numéro de gestion : 2005A70043
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS A COMPTER DU 24/08/2007 CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL A COMPTER DU 24/08/2007 : ANCIEN : 166 RUE CHARLES MOUCHEL 76500 ELBEUF NOUVEAU : 50 ALLEE DES BOULEAUX 27370 ST PIERRE DES FLEURS
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A70043
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
