Observations (3)
Numéro de gestion : 1993B80311
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
10/11/2008
Numéro de gestion : 1993B80311
Changement de gérant MISE A JOUR ADRESSE SIEGE ET ETS PRINCIPAL SUITE A NOUVELLE NUMEROTATION PAR LA MAIRIE. 507 RUE DU CENTRE IMMEUBLE LE WEEK END 74260 LES GETS. MMR BURKE-ANDERSON ANNE GERANTE EST PARTANTE MR FUCHS MICHEL NOUVEAU EST NOMME GERANT. DECISION AG EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2008 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE FAUCIGNY EN DATE DU 30 OCTOBRE 2008 date d'effet : 01/10/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B80311
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
