Observations (4)
02/05/1996
Numéro de gestion : 1993D50136
AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 30 AVRIL 1996 ANCIENNE MENTION : 10 000 FRANCS NOUVELLE MENTION : 500 000 FRANCS CHANGEMENT DE GERANT A COMPTER DU 30 AVRIL 1996 DEPART DE MR MOYSAN JEAN ARRIVEE DE MME MOYSAN ANNE MARIE DEPOT AU GREFFE LE 2 MAI 1996
22/01/1999
Numéro de gestion : 1993D50136
A COMPTER DU 01 JANVIER 1999 NOMINATION DE MR MOYSAN PHILIPPE EN QUALITE DE GERANT AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE : ANCIEN MONTANT : 500 000 F NOUVEAU MONTANT : 750 000 F
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D50136
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993D50136
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30 MAI 2001 ANCIEN MONTANT : 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 336.76 EUR
